1. Constitution de l'association.
2. Buts de l'association.
3. Composition.
4. Finances.
5. Organisation géographique.
6. Administration.
7. Charges des Officiers et des membres du Conseil d'Administration.
8. Réunions et élections.
9. Comités de L'EMCA.
10. Publications.
11. Modification des statuts.
12. Dissolution.
13. Adoption des statuts.

Section 1. Nom.

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée:
“European Mosquito Control Association” désignée ci-après par EMCA.

SSection 2. Siège.

Le siège de l'association est sis à Strasbourg, France.
Adresse: Cité Administrative Gaujot, 14 rue du Maréchal Juin, 67084 STRASBOURG, FRANCE.
Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg, et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Section 3. Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Section 1. Objectif général.

L'objectif général de l'association est de promouvoir le contrôle des moustiques, en Europe et dans les régions limitrophes, et d'encourager les échanges d’information dans ce domaine et dans ceux qui y sont liés, auprès de ses membres et du grand public en général.

Section 2. Objectifs spécifiques.

L'EMCA poursuit dans ce dessein les objectifs suivants:

1. Amélioration de la qualité de vie des populations par la limitation de la nuisance causée par les moustiques,
2. Promotion de la coopération européenne dans des projets de contrôle des moustiques en Europe et dans des pays en développement,
3. Promotion de l’étude, de la prévention et du contrôle des maladies vectorielles émergentes en coopération avec des organismes de santé publique,
4. Développement et utilisation de nouveaux matériels, techniques et outils pour le contrôle des moustiques,
5. Promotion de pratiques de contrôle basées sur les principes de la lutte intégrée et la préférence pour des méthodes peu toxiques et d'un impact environnemental minimal,
6. Contribution à la préservation de la biodiversité dans les zones humides par l'utilisation de produits et de méthodes sélectives pour le contrôle des moustiques et encouragement à la participation à la gestion d’espaces naturels protégés,
7. Spécification, développement et standardisation de règles de "bonne pratique" pour le laboratoire et le terrain en ce qui concerne les essais et l'application d'insecticides, les méthodes d'échantillonnage, les techniques de surveillance, les procédures de traitement et autres pratiques de contrôle,
8. Organisation d'enseignements et de formations, de voyages d'étude, d'échanges de personnes entre les organisations membres de l'association, dans l'objectif d'améliorer les compétences professionnelles,
9. Promotion de l'information du public et des autorités à propos du contrôle des moustiques et des sujets voisins,
10. Promotion de toutes activités de recherche, d'évaluation et d'expertise,
11. Et, de manière générale, promotion des échanges d'information et de savoir au sens le plus large, en accord avec les objectifs de l'association, pour cela toutes activités d’édition, organisation de toutes manifestations, expositions et rencontres.

Section 1. Membres.

Toute personne physique ou morale impliquée dans le contrôle des moustiques et les sujets voisins et intéressée par les buts de l’association peut devenir membre de l'EMCA.
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

• Membres actifs:
  

  Sont membres actifs de l'association toutes les personnes s'acquittant de la cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale. Participant régulièrement aux activités de l'association, ils contribuent par là activement à son existence et à la réalisation des objectifs qu'elle se fixe. Chaque membre actif dispose d'une voix lors des Assemblées Générales.



• Membres bienfaiteurs:
  

  Sont membres bienfaiteurs de l'association toutes les personnes contribuant par leur participation financière à la réalisation des objectifs de l’association, au-delà d'une cotisation annuelle spécifique déterminée par l'Assemblée Générale.
  
  Il y a trois catégories de membres bienfaiteurs:
  
  

• Membres bienfaiteurs individuels: toute personne physique ou toute association désirant soutenir les efforts de l'association peut devenir membre bienfaiteur.


• Membres bienfaiteurs institutionnels: toute personne physique ou toute association désirant soutenir les efforts de l'association peut devenir membre bienfaiteur.


• Membres bienfaiteurs privés: toute entreprise privée désirant soutenir les efforts de l'association peut devenir membre bienfaiteur.



La liste des membres bienfaiteurs sera publiée annuellement dans les publications de l'association.
Les membres bienfaiteurs jouissent des même droits que les membres actifs.



• Membres d'honneur:
  Toute personne ayant rendu des services remarqués dans les divers domaines liés au contrôle des moustiques peut accéder à la qualité de membre d'honneur. Sont membres d'honneur de l'association toutes les personnes ayant accepté cette fonction sur proposition du Conseil d'Administration.
  
  Les membres d'honneur jouissent des même droits que les membres actifs, et sont exonérés de cotisation
  

Section 2. Entrée des membres.

L'admission des membres est prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Section 3. Sortie des membres.

La qualité de membre se perd:

• Par démission, celle-ci devant obligatoirement être formulée 3 mois avant la fin de l'exercice.
• Par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, pour tout acte portant préjudice matériel ou moral à l'association.
• Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

Section 1. Ressources.

Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, de subventions émanant d'organismes publics ou privés, du produit de legs ou donations, du revenu de ses biens, et de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Toutes les recettes revenant à l'EMCA seront encaissées et déboursées par le Secrétaire-Trésorier, qui devra en rendre compte. Le Secrétaire-Trésorier fournira des rapports financiers détaillés au Conseil d'Administration ainsi qu'aux membres de l'EMCA.

Section 2. Dépenses.

Les dépenses sont ordonnées par le Secrétaire-Trésorier. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, par décision écrite et avec l'accord du Conseil d'Administration, à un autre membre du Conseil d'Administration ou à un membre du personnel permanent de l'association.

Section 3. Cotisations.

La cotisation annuelle payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.

Les cotisations sont payables au 1er janvier. Les nouveaux membres seront considérés comme membres pour l'exercice en cours si leur cotisation est reçue avant le 1er octobre, pour l'exercice débutant au 1er janvier suivant dans le cas contraire.

Section 4. Exercice.

L'exercice débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre de l'année.

Section 5. Responsabilité.

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Section 6.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de l'EMCA.

Section 1. Territoires.

Chaque pays ou état à l'intérieur de l'Europe géographique et des régions limitrophes dans lequel au moins un organisme de contrôle des moustiques d'envergure régionale ou nationale est membre de l'EMCA, ou, à défaut, dans lequel au moins dix personnes sont inscrites comme membres, peut constituer un territoire de l'EMCA.
Des régions peuvent également se constituer au sein de l'EMCA. Une région peut être fondée entre plusieurs territoires de l'EMCA ou entre une partie des membres de plusieurs territoires de l'EMCA, lorsqu'il existe des intérêts communs liés au contrôle des moustiques, basés sur des conditions biotiques, climatiques ou géomorphologiques. Les régions ne peuvent être établies que par l'agrément et la volonté d'au moins trois organisations de deux territoires différents.

Section 2. Établissement de nouvelles unités territoriales.

Une nouvelle région peut être créée par la signature des Délgués Nationaux des états concernés. La proposition doit définir les limites du territoire, exposer le but de sa création, montrer qu'il existe une unité et que la mise en place d'une région présente un intérêt et correspond aux objectifs de l'EMCA. La proposition doit être acceptée par écrit par les Délgués Nationaux des états limitrophes.
La création d'une nouvelle unité territoriale doit être adoptée par un vote à la majorité simple lors d'une Assemblée Générale et le Délguédoit être formellement approuvé.

Section 3. Délgués Nationaux.

Les Délgués Nationaux représentent les pays pour toutes les questions relevant de la compétence de l'association. Ils sont membres du Conseil d'Administration.
Les membres de l'EMCA de chacun des territoires institués élisent ou désignent un Délgué National ainsi qu'un Délgué National Suppléant pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

ARTICLE VI. ADMINISTRATION.

Section 1. Conseil d'Administration.

L'association est administrée par le Conseil d'Administration.

Composition: Le Conseil d'Administration est formé de l'ensemble des Délgués Nationaux ainsi que des membres du Bureau. Le Président de l'association est président du Conseil d'Administration ; le Premier Vice-Président de l'association en est vice-président. Si un ou plusieurs Délgués Nationaux sont élus au Bureau, leurs Délgués Nationaux Suppléants les représenteront au Conseil d'Administration.

Élection: Les Délgués Nationaux sont élus conformément à l'article V, section 3.

Réunions du Conseil d'Administration: Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que cela est nécessaire, sur convocation du Président, ou à la demande écrite d'au moins trois de ses membres au Président. Le Directeur et le Secrétaire-Trésorier ne participent pas aux votes.
Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Lorsqu'un membre du Conseil d'Administration ne peut assister à la réunion, il peut déléguer ses pouvoirs, par procuration écrite, à un autre membre, dans la limite de deux mandats par membre.

Section 2. Officiers, Bureau.

Le Bureau assure la direction générale de l'association, émet des recommandations, et de manière générale remplit les tâches qui lui sont attribuées par les statuts. Il est soumis aux règlements établis par le Conseil d'Administration.

Composition: Les Officiers de l'EMCA constituent le Bureau. Les Officiers sont le Président, le Premier Vice-Président, le Second Vice-Président, le Directeur et le Secrétaire-Trésorier. La durée des mandats du Président, du Premier Vice-Président et du Second Vice-Président est d'un an, celle des mandats du Directeur et du Secrétaire-Trésorier est de trois ans.

Élection du Bureau: Le Premier Vice-Président est élu chaque année par l'Assemblée Générale au moyen d'un vote par correspondance selon les modalités décrites à l'Article VIII, Section 3 des présents statuts. Le Premier Vice-Président devient automatiquement Président l'année suivante, alors que le Président devient Second Vice-Président.

Le Directeur et le Secrétaire-Trésorier sont élus par le Conseil d'Administration.

En cas de vacance du poste de Second Vice-Président, celui-ci sera occupé par le Président ; de même en cas de vacance du poste de Président, celui-ci sera occupé par le Premier Vice-Président. Il appartient au Conseil d'Administration d'agir pour suppléer à la vacance éventuelle des autres membres du Conseil d'Administration.

Réunions du Bureau: Le bureau se réunit aussi au moins une fois par an, et aussi souvent que cela est nécessaire, sur convocation du Président, ou à la demande écrite d'au moins trois de ses membres au Président.

Les résolutions du Bureau sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Lorsqu'un membre du Bureau ne peut assister à la réunion, il peut déléguer ses pouvoirs, par procuration écrite, à un autre membre, dans la limite de deux mandats par membre.

ARTICLE VII. CHARGES DES OFFICIERS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Section 1. Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration administre les affaires de l'EMCA, exécute les décisions programmées, met en œuvre la politique de l'association et agit en son nom entre les Assemblées Générales.

Il a les pouvoirs, responsabilités et devoirs ci-dessous:

1. Définir ses propres règles de fonctionnement,
2. Superviser l'administration financière,
3. Établir le budget annuel,
4. Approuver l'établissement ou l'abolition de Comités permanents ou temporaires et la nomination de leurs membres et de leurs présidents,
5. Prescrire des politiques gouvernant les activités et les fonctions de l'EMCA,
6. Déterminer les lieux et dates des Assemblées Générales et des autres rencontres, et en informer les membres de l'association,
7. Rendre compte de ses actions et décisions à chaque Assemblée Générale Ordinaire pour approbation, et publier ces rapports dans le Bulletin,
8. Élire le Directeur et le Secrétaire-Trésorier,
9. Proposer le montant des cotisations annuelles pour chaque catégorie de membres,
10. Proposer la nomination de membres honoraires, l'admission de nouveaux membres et les exclusions.

Section 2. Président.

Le Président de l'EMCA préside le Conseil d'Administration et a les responsabilités usuelles de supervision et de direction se rapportant à sa charge, ainsi que les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ou attribués ponctuellement par le Conseil d'Administration. Il a en outre les devoirs spécifiques ci-dessous:

1. Présider toutes les assemblées,
2. Etre membre d'office de tous les Comités à l'exception du Comité de Nomination,
3. Présenter les questions de politique à soumettre à l'avis du Conseil d'Administration,
4. En collaboration avec le Directeur, valider tout document légal,
5. Établir ou abolir les Comités selon l'article IX des statuts, et en nommer les membres avec l'accord du Conseil d'Administration,
6. Convoquer les assemblées,
7. Initier des actions spécifiques par correspondance ou autrement,
8. Au besoin, déléguer des représentants pour agir au nom de l'EMCA et leur communiquer les instructions nécessaires,
9. Et accomplir les autres devoirs normalement attendus de sa charge.

Section 3. Premier Vice-Président et Second Vice-Président.

Le Premier Vice-Président agit en l'absence du Président et assiste le Président à sa demande et nommera les comités au moment de sa prise de fonction.
Le Second Vice-Président assiste le Président et le Premier Vice-Président dans les devoirs de leurs charges.

Section 4. Directeur.

Le Directeur a les devoirs suivants:

1. Réaliser ou organiser toute action demandée par le CA, notamment les activités courantes, favoriser le développement de l'EMCA, et coordonner les objectifs, politiques, responsabilités et services de l'EMCA,
2. Enregistrer et conserver les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'Administration, et les communiquer aux membres de l'association par le biais de ses publications officielles ou par correspondance,
3. Gérer au quotidien les affaires de l'EMCA en assurant la direction du personnel salarié ou bénévole,
4. Avoir la garde et l'usage du sceau de l'EMCA et valider tout document légal avec le Président,
5. Préparer et soumettre tous les rapports nécessaires,
6. Surveiller toutes les transactions financières de l'EMCA, en coopération avec le Secrétaire-Trésorier,
7. Etre légalement lié à un organisme public ou privé dans l'un des états où l'EMCA est active.

Section 5. Secrétaire-Trésorier.

Le Secrétaire-Trésorier a les devoirs suivants:

1. Tenir régulièrement informé le Directeur de toutes les dépenses et recettes de l'EMCA,
2. Avoir la garde des fonds, contrats, actes officiels, titres et autres valeurs appartenant à l'EMCA,
3. Gérer, en consultant le Conseil d'administration, les fonds appartenant à l'EMCA de manière à les faire fructifier,
4. Avec l'accord du Conseil d'administration, engager un expert-comptable pour vérifier les comptes annuels,
5. Préparer les documents comptables annuels devant être soumis à l'Assemblée Générale,
6. Préparer, avec le Directeur, le budget prévisionnel devant être soumis à l'Assemblée Générale,
7. Exécuter d'autres tâches relevant de la charge de Secrétaire-Trésorier qui pourraient lui être demandées par le Conseil d'administration,
8. Etre légalement lié à un organisme public ou privé dans l'un des états où l'EMCA est active.

ARTICLE VIII. RÉUNIONS ET ÉLECTIONS.

Section 1. Assemblées Générales.

L'EMCA tient annuellement une Assemblée Générale Ordinaire, ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale a les responsabilités et devoirs suivants:

1. Approuver l'admission de nouveaux membres,
2. Approuver les montant des cotisations annuelles pour chaque catégorie de membres,
3. Confirmer l'établissement de nouvelles unités territoriales de l'EMCA et approuver les Délgués,
4. Entendre le rapport annuel du Conseil d'Administration et approuver ses propositions,
5. Adopter les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel,

Et généralement exercer toutes les responsabilités qui ne sont pas dévolues à un autre organe.

La date et le lieu des Assemblées Générales sont déterminés par le Conseil d'Administration et annoncés par le biais du Bulletin, ou par tout autre moyen à la convenance du Conseil d'Administration, au plus tard un mois avant la date prévue.

Chaque membre de l'EMCA dispose d'une voix lors des votes des Assemblées Générales. La présence d'au moins vingt pour cent des membres de l'EMCA est nécessaire pour que l'Assemblée puisse valablement délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Lorsqu'un membre de l'EMCA ne peut assister à l'Assemblée Générale, il peut déléguer ses pouvoirs, par procuration écrite, à un autre membre, dans la limite de deux mandats par membre.

Section 2. Autres réunions.

Conformément à ses objectifs d'échange d'information, l'EMCA organisera tous les deux ans une rencontre ("workshop") ouverte au public. La date et le lieu de ces rencontres seront déterminés par le Conseil d'Administration et annoncés par le biais du Bulletin, ou par tout autre moyen à la convenance du Conseil d'Administration, au plus tard six mois avant la date prévue.

Section 3. Élections par correspondance.

Le Directeur préparera un bulletin mentionnant les noms des candidats pour les postes à pourvoir correspondants, ainsi qu'un espace libre permettant d'inscrire un autre nom pour chaque poste ; ce bulletin sera envoyé par voie postale à tous les membres de l'association au courant du mois de novembre. Des bulletins seront également envoyés à tous nouveaux membres qui rejoindraient l'association avant le 31 décembre.

Pour être comptabilisé, le bulletin doit être renvoyé au Directeur dans une enveloppe vierge, elle-même placée à l'intérieur d'une enveloppe scellée portant la signature du votant, au plus tard le 1er mars. Seuls les bulletins des membres à jour de leurs cotisations seront comptabilisés.

Les enveloppes vierges contenant les bulletins seront ouvertes le premier lundi suivant le 1er mars à partir de 13 heures par le Directeur en compagnie d'au moins deux membres du Conseil d'Administration ou de leurs représentants. Tout membre de l'association a la possibilité d'être scrutateur s'il en fait préalablement la demande.
Le candidat élu sera informé dans les sept jours suivant le dépouillement et au moins deux semaines avant l'Assemblée Générale Annuelle. En cas d'égalité des candidats, la décision sera prise à la majorité des votes lors de l'Assemblée Générale Annuelle.

ARTICLE IX. COMITÉS DE L'EMCA.

Section 1.

L'association se dote de deux types de comités: permanents et temporaires. Sauf en ce qui concerne les comités établis statutairement, les comités peuvent être établis ou abolis par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration.

Section 2.

Les Comités permanents sont établis pour trois ans. Les mandats sont renouvelables. Leurs présidents sont nommés par le Président de l'EMCA ou le Premier Vice-Président, avec l'approbation du Conseil d'Administration.
Les Comités temporaires sont établis pour un an. Les mandats sont renouvelables. Leurs présidents sont nommés par le Président de l'EMCA ou le Premier Vice-Président, avec l'approbation du Conseil d'Administration.

Section 3.

Les membres des Comités sont nommés par le Président de l'EMCA ou le Premier Vice-Président. Seuls les membres de L'EMCA à jour de leur cotisation peuvent être membres d'un Comité. La taille des Comités est déterminée par le Président qui peut, avec l'accord du Conseil d'Administration, en augmenter ou diminuer le nombre de membres de manière à compléter les mandats échus.

ARTICLE X. PUBLICATIONS.

Section 1. Bulletin.

L'organe officiel de publication de l'EMCA est le Bulletin. Le Bulletin sera publié au moins une fois par an, ou plus fréquemment par décision du Conseil d'Administration. L'EMCA pourra éditer occasionnellement, en tant que de besoin, des bulletins spéciaux ou d'autres publications.
Tous les membres de l'EMCA recevront le Bulletin. Les nouveaux membres dont les cotisations ont été reçues avant le 1er octobre recevront tous les numéros publiés depuis le début de l'année en cours. Les nouveaux membres dont les cotisations ont été reçues à partir du 1er octobre recevront tous les numéros publiés au mois de décembre.

Section 2. Équipe de rédaction.

Pour chacune des publications régulières de l'EMCA, le Président désignera une équipe de rédaction formée de trois membres au plus. La durée du mandat est de trois ans. Le Président désignera l'un des membres sortants pour assurer la direction de l'équipe durant la dernière année de son mandat. Les directeurs des équipes de rédaction des diverses publications sont membres d'office du Comité des Publications.

Section 3. Comité éditorial.

Ce comité comporte au moins trois membres: les directeurs des équipes de rédaction plus deux membres désignés par le Président pour une période de trois ans. Le Président désignera l'un des membres pour assurer la présidence du Comité durant la dernière année de son mandat.
Le Comité des Publications a pour charge d'établir une politique éditoriale pour l'EMCA et de suivre attentivement l'évolution du Bulletin et des autres publications éventuelles.

Section 4. Rédacteurs.

Sur proposition du Comité des Publications, le Président nomme un rédacteur pour le Bulletin et éventuellement pour les autres publications. Les rédacteurs sont membres d'office des équipes de rédaction.

Section 1.

Les présents statuts peuvent être modifiés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'EMCA par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents, ou, sur décision du Conseil d'Administration, par un vote par correspondance tel que défini par l'article VIII section 3, avec une majorité des deux tiers.

Section 2.

Les propositions de modification des statuts doivent être remises au Directeur de l'association ou au président du comité des statuts au moins quatre mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le comité des statuts doit rendre son avis au Conseil d'Administration au moins soixante jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, et le Directeur doit envoyer des copies de cet avis à tous les membres de l'association au moins trente jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire..

L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, selon la même procédure que pour l'Assemblée Générale ordinaire.

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire par vote de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Les subventions obtenues pour un objet précis et non réalisé seront retournées. En aucun cas un membre de l'association ne peut prétendre à une part de l'actif de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive qui s'est tenue le 28 mars 2000 à Speyer, Allemagne.

- Website optimised for Firefox, Google Chrome, Safari, IE6, 7 and 8 -